En France, la dissolution de l’Assemblée nationale est une procédure exceptionnelle, mais parfaitement légale et encadrée. Elle permet au président de la République de mettre fin prématurément au mandat des députés et de convoquer de nouvelles élections législatives. Ce mécanisme, bien que peu fréquent, est prévu par l’article 12 de la Constitution de la Ve République.
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Un outil présidentiel prévu par la Constitution
L’article 12 de la Constitution française donne au président de la République le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Il doit toutefois consulter, à titre obligatoire mais non contraignant, le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La décision finale appartient donc au président. Une fois la dissolution prononcée, de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.
Pourquoi dissoudre ? Les raisons possibles
La dissolution peut répondre à différentes situations politiques :
- Conflit entre l’exécutif et la majorité parlementaire : si l’Assemblée s’oppose systématiquement au gouvernement, le président peut décider de revenir devant les électeurs pour trancher le désaccord.
- Perte de majorité : lorsque la majorité présidentielle n’est plus capable de faire adopter ses textes, une dissolution permet de tenter de reconquérir une majorité stable.
- Stratégie politique : dans un contexte favorable, le président peut tenter de renforcer son camp ou de prendre de vitesse l’opposition.
- Crise politique ou sociale : face à un climat de blocage, une dissolution peut être vue comme un appel au peuple pour sortir de l’impasse.
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Exemples historiques de dissolution
La Ve République a connu plusieurs dissolutions :
- 1962 : Charles de Gaulle dissout l’Assemblée après une motion de censure contre son gouvernement.
- 1968 : Nouvelle dissolution après les événements de Mai 68, pour restaurer l’ordre institutionnel.
- 1981 et 1988 : François Mitterrand dissout après son élection, afin de s’assurer une majorité.
- 1997 : Jacques Chirac dissout de manière anticipée… mais perd les élections, provoquant une cohabitation avec Lionel Jospin.
Ce dernier exemple reste un cas d’école d’échec stratégique d’une dissolution mal calculée.
Quels effets politiques ?
La dissolution crée une incertitude et rebats les cartes politiques. Elle peut :
- Confirmer ou renforcer une majorité existante.
- Provoquer une alternance ou une cohabitation.
- Faire émerger de nouveaux partis ou mouvements.
C’est une arme à double tranchant : elle donne la parole au peuple, mais le résultat peut être défavorable à celui qui l’a initiée.
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Quelle différence avec une démission du gouvernement ?
Il ne faut pas confondre la dissolution avec la démission du Premier ministre. Dans le premier cas, ce sont les députés qui sont renvoyés devant les électeurs. Dans le second, seul le gouvernement change, mais l’Assemblée reste en place.
Le président peut aussi nommer un nouveau Premier ministre sans dissoudre, mais en cas de blocage persistant, la dissolution peut devenir inévitable.
Une dissolution encadrée
La Constitution interdit au président de dissoudre l’Assemblée à répétition. Une seule dissolution est autorisée par période d’un an. Cette règle vise à éviter les abus de pouvoir ou une instabilité chronique.
De plus, en cas de dissolution, la campagne électorale est encadrée juridiquement et suivie de près par les institutions, comme pour toute élection nationale.
Conclusion
Dissoudre l’Assemblée nationale n’est pas une décision anodine. C’est un acte politique majeur, qui remet en jeu l’équilibre des pouvoirs et redonne la parole au peuple. Prévue par la Constitution, elle peut être salutaire pour sortir d’une impasse, ou au contraire précipiter une crise. Dans tous les cas, elle marque un tournant dans un quinquennat.
